Défiscalisation d’œuvres d’art : mode d’emploi pour les entreprises


Allier travail et plaisir (des yeux), qui n’en a pas rêvé ? Certaines entreprises se sont octroyé ce privilège en décorant leurs bureaux à l’aide de magnifiques œuvres d’art. Un bon moyen de joindre l’utile à l’agréable puisque cette démarche offre une possibilité de défiscalisation non-négligeable. KAZoART vous éclaire sur le sujet et vous livre 3 conseils pour faire entrer l’art dans votre entreprise !

Artwork in the office

Défiscalisation d’œuvres d’art : des avantages très intéressants

Beaucoup de dirigeants d’entreprises ignorent une disposition fiscale pourtant très avantageuse : embellir ses locaux en y installant des œuvres d’artistes vivants, tout en réduisant son impôt sur les sociétés !

Les avantages :

Pour l’achat d’une œuvre d’art, un professionnel peut déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une œuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Les œuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Les entreprises concernées par la déduction :

• Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS),

• les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Les critères à respecter :

Acheter des œuvres d’art contemporain et d’artistes vivants

Seules les œuvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal : l’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.

Exposer ses œuvres dans un lieu public

Pendant au minimum 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’oeuvre, celle-ci doit impérativement être exposée dans les locaux de l’entreprise et précisément dans un lieu accessible au public, aux salariés et aux fournisseurs Elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise, par exemple.

Inscrire les œuvres au bilan de la société

Le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible au bilan de l’entreprise. Les œuvres ne peuvent pas être achetées pour être revendues rapidement, elles doivent faire l’objet d’une immobilisation sur les comptes de l’entreprise et seront donc déduites par fraction égale chaque année durant 5 ans (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires).

Commencer une collection d’art en entreprise

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  1. ✓ Commencez petit

Quand on évoque l’art dans l’entreprise, on pense forcément à Pinault, LVMH, la Société Générale et autres grandes entreprises qui ont constitué au fil des ans des collections dignes des plus grands musées. Mais il n’est pas nécessaire d’accumuler un grand nombre d’œuvres pour avoir de l’impact ! En effet, une seule œuvre suffit, placée dans un lieu en vue tel que le hall d’accueil ou le bureau du dirigeant.

Nul besoin non plus que l’œuvre d’art acquise soit onéreuse. Vous pouvez au contraire commencer par des œuvres choisies avec soin, mais dans des budgets abordables, à partir de quelques centaines ou milliers d’euros.

  1. ✓ Fixez-vous une ligne directrice

Dès lors que vous acquerrez plus d’une œuvre, il est opportun de s’interroger sur une notion de fil rouge, ligne directrice dans vos choix. Cette ligne pourra entre autres exprimer une des valeurs de l’entreprise que vous souhaitez partager avec vos collaborateurs, prospects, clients, … Ou bien choisir une thématique en affinité avec l’activité de votre entreprise. Par exemple l’architecture pour une entreprise de BTP, le portrait pour un cabinet de conseil, ou le paysage pour une entreprise qui œuvre dans le domaine de l’environnement…

  1. ✓ Pensez à la commande d’œuvres

Quand une entreprise souhaite exprimer des valeurs bien spécifiques, ou tout simplement adapter les dimensions de l’œuvre à l’espace dont elle dispose, la commande d’oeuvre peut s’avérer la bonne solution. Il n’y a pas nécessairement de surcoût par rapport à une œuvre déjà réalisée. Toutefois, il faut être prêt à attendre un peu (quelques semaines voire quelques mois pour les plus grandes pièces). Et mieux vaut se faire accompagner par un intermédiaire qui pourra suivre pour vous la réalisation de l’œuvre.

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